Les Maraichers D’Armor, particulièrement attachée à la protection de la vie privée, s’engage vis-à-vis des utilisateurs personnes physiques (ci-après désignés « l’Utilisateur ») du présent site (ci-après désigné « le Site ») à traiter les données personnelles les concernant dans le respect de la législation et règlementation française et européenne, notamment la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (l’ensemble ci-après désigné la « Règlementation applicable »). Pour la compréhension des stipulations suivantes, les termes « Données personnelles » ou « Données à caractère personnel », « Données sensibles », « Traitement », « Responsable de traitement », « Soustraitant », « Transfert », « Personne concernée », « Base légale », « Délégué à la Protection des Données » et « Finalité » auront le sens défini par la Règlementation applicable. La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer l’Utilisateur sur la manière dont ses Données personnelles sont traitées dans le cadre de l’utilisation du Site. Les Maraichers D’Armor se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, en tout ou en partie, notamment afin de s’adapter à l’environnement technologique, réglementaire ou légal. Ainsi, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente politique afin de rester informé de toute mise à jour de celle-ci.
1. Identité du Responsable de traitement
Les Traitements de Données personnelles mis en œuvre dans le cadre du Site sont opérés par Les Maraichers D’Armor, société coopérative agricole au capital de 1 398 500,00 €, ayant son siège à Zone de conditionnement 22500 PAIMPOL, inscrite au RCS de Saint-Brieuc sous le n°301 863 759, en qualité de Responsable de traitement. Les coordonnées de son Délégué à la Protection des Données sont stipulées à l’article 9 « Exercice des droits des Personnes concernées ».
a) Répondre à une demande de contact
Le Traitement de Données personnelles décrit ciaprès est mis en œuvre par Les Maraichers D’Armor afin de permettre à Les Maraichers D’Armor de répondre aux demandes d’être recontacté émises par l’Utilisateur.
Données personnelles traitées : Nom, prénom, adresse, email et numéro de téléphone
Base légale du traitement : Intérêt légitime de Les Maraichers D’Armor de répondre aux demandes de ses clients et prospects
Durée de conservation des Données personnelles : Un (1) an à compter de la dernière entrée en contact avec Les Maraichers D’Armor.
b) Effectuer des statistiques et des analyses
Le Traitement de Données personnelles décrit ci-après est mis en œuvre par Les Maraichers D’Armor afin de lui permettre de générer des statistiques de fréquentation sur le Site.
Données personnelles traitées : Temps passé sur le Site, site d’origine, page visitées, horodatage
Base légale du traitement : Intérêt légitime de Les Maraichers D’Armor de mesurer les audiences de son site Internet et d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur.
Durée de conservation des Données personnelles : Vingt-cinq (25) mois à compter de la connexion sur le Site.
3. Cookies
Les Maraichers D’Armor utilise des cookies et des technologies analogues afin d’alimenter, de protéger et d’améliorer le Site. Rendez-vous sur la Politique gestion des cookies pour savoir comment et pourquoi Les Maraichers D’Armor utilise ces technologies. L’Utilisateur peut gérer ses choix en matière de cookies à tout moment dans les Préférences cookies.
4. Engagements de l’Utilisateur
Lorsque l’Utilisateur fournit des Données personnelles le concernant Les Maraichers D’Armor, il s’engage à fournir uniquement des informations exactes, sincères et à jour sur sa situation, ainsi que sa véritable identité. Dans le cadre des formulaires à compléter, lorsque des Données personnelles sont identifiées comme obligatoires (notamment avec des « * »), l’Utilisateur se doit de les fournir, à défaut de quoi il ne pourra pas bénéficier du service proposé. Les Maraichers D’Armor ne traite pas de Données sensibles par le biais du Site. En fournissant volontairement à Les Maraichers D’Armor de telles données sans qu’elles ne soient demandées (par exemple, via les champs de commentaires libres), l’Utilisateur reconnait que ces informations seront supprimées dans les meilleurs délais par le Responsable de traitement dès lors que ce dernier prendra connaissance de leur caractère sensible au sens du RGPD.
5. Destinataires des Données personnelles
Les destinataires des Données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site sont : – Le service secrétariat de Les Maraichers D’Armor ; Les Maraichers D’Armor s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des Données personnelles traitées et veille à ce que ses employés (et prestataire, le cas échéant) intervenant dans le Traitement des Données personnelles, respectent ces mesures.
6. Sort des Données personnelles
Les Données personnelles sont conservées le temps des durées stipulées à l’article 2 « Description des Traitements de Données personnelles : Données personnelles traitées, Finalité(s) et Base(s) légale(s) » ou jusqu’à la demande de retrait du consentement ou d’opposition exercée par l’Utilisateur formulée auprès du Délégué à la Protection des Données de Les Maraichers D’Armor aux coordonnées stipulées à l’article 9 « Exercice des droits des Personnes concernées » ci-dessous.
7. Garanties mises en place en vue de la protection des Données personnelles
Les Maraichers D’Armor assure la confidentialité et la sécurité des Données personnelles concernant l’Utilisateur en instaurant les mesures techniques et organisationnelles adaptées, conformément à la Réglementation applicable.
8. Exercice des droits des Personnes concernées En tant que Personne concernée
L’Utilisateur dispose de droits spécifiques (droit d’accès, droit à la portabilité, droit de retrait du consentement, droit à la limitation, droit d’opposition (pour motifs légitimes), droit à l’effacement, droit à la rectification). L’Utilisateur peut en outre donner des instructions postmortem sur le Traitement des Données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, veuillez adresser toute demande au Délégué à la Protection des Données de Les Maraichers D’Armor aux coordonnées suivantes : dpo@lesmaraichersdarmor.coop ou M. le délégué à la protection des données personnelles de Les Maraichers D’Armor Zone de conditionnement, 22500 PAIMPOL
En cas d’échec d’exercice des droits susmentionnés, l’Utilisateur peut faire usage de son droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).